Le site conseiller.gie-afer.fr, ci-après dénommé notre site, vous invite à accéder à différentes informations et services. Le GIE Afer souhaitant promouvoir une pratique loyale de l'Internet, conforme aux lois, règlements et recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en vigueur, a créé la présente notice. Celle-ci décrit les principales modalités de fonctionnement et d'utilisation de notre site.

 

  1. INFORMATIONS GENERALES

Les informations communiquées sur le site ont une valeur indicative, sans garantie expresse ou tacite d'aucune sorte, même si elles ont été établies à partir de sources sérieuses, réputées fiables. Elles ne sauraient avoir une quelconque valeur contractuelle ou être assimilées à des conseils.

Le GIE Afer s'efforce d'assurer l'exactitude et de procéder à la mise à jour régulière des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu. Malgré tout le soin apporté à cette mise à jour régulière du site, le GIE Afer ne peut cependant en garantir l'exhaustivité et ne peut être tenu pour responsable des conséquences d'une modification légale ou réglementaire postérieure à la mise en ligne des informations. De même, le GIE Afer ne saurait garantir l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus..).

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  1. DROIT APPLICABLE  

Le présent site est soumis au droit français, à l'exclusion des règles relatives aux conflits de lois

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  1. DISPONIBILITE DES SERVICES

Le GIE Afer s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessibles les services proposés, mais leur accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, en particulier techniques.

Le GIE Afer n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'internaute ou tout tiers. Par ailleurs, Le GIE Afer se réserve le droit de mettre fin ou modifier à tout moment les services proposés sur le site, et de ne délivrer des droits d'accès à certains de ces services qu'à ses partenaires commerciaux.

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  1. DROITS D'AUTEUR

Notre site et l'ensemble de son contenu sont protégés par application des dispositions légales et réglementaires concernant la propriété intellectuelle. Tous les éléments de propriété intellectuelle, notamment les marques, tout ou partie des noms commerciaux et de domaine, textes, logos, sigles, expressions, graphismes, dessins et photographies, sont la propriété du GIE Afer et le l'Association Afer. Tous les droits de reproduction y sont donc réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. En conséquence, toute reproduction, représentation, copie, publication, distribution, rediffusion et/ou utilisation, sur tous supports électroniques ou non, en partie ou en totalité desdits éléments ou marques protégées sont formellement interdites sauf autorisation expresse du Directeur de la publication. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. De même, les bases de données d'informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de tout contrevenant.                                     

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  1. LES COOKIES

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  1. LIENS EXTERNES 

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  1. AVERTISSEMENT GENERAL

Les internautes utilisant notre site sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. Le GIE Afer ne peut donc s'engager à ce que les informations échangées sur son site ne soient pas interceptées par des tiers.