Charte des cookies

Nous vous proposons ici de mieux comprendre ce que sont les cookies et de quelle manière vous pouvez les paramétrer.

Charte relative à l'utilisation des cookies

Version du 16.11.2023

 

Article 1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu notamment lors de la consultation d’un site internet ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, tablette, smartphone…).

L’usage de cookies sur un site internet ou une application mobile est encadré par une réglementation spécifique, notamment par l’article 82 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée) (ci-après la « Loi informatique et libertés). Aux termes de ces dispositions, le dépôt et/ou la mise en œuvre des cookies par un site sont subordonnés, sauf exception, au recueil du consentement de l’utilisateur, préalablement informé.

La présente charte relative à l’utilisation des cookies (ci-après la «Charte») a ainsi pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet www.conseiller.gie-afer.fr (ci-après le «Site») édité par le GIE AFER (ci- après l’ «Editeur») quant à l’usage de cookies sur ce Site (ci-après «Cookie(s)») et aux moyens dont ils disposent pour s’y opposer . Elle complète les informations disponibles dans la bannière informative présente sur le Site (ci-après la «Bannière») et de l’outil de gestion des consentements au dépôt de Cookies (ci-après l’«Outil de gestion des consentements»).

 

Article 2 . Quel type de cookies utilisons-nous ?

Les Cookies, utilisés par ce Site par le GIE AFER en qualité d’éditeur du Site et de responsable de traitement, peuvent relever de différentes catégories :

Catégorie 1 : Cookies techniques et/ou de fonctionnalités dits «essentiels » (obligatoires)

Ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique et/ou sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur. Ils permettent notamment de vous proposer une meilleure expérience du Site en ligne, de retenir vos préférences de configuration du Site, de recueillir votre accord ou votre opposition au dépôt de Cookies non-essentiels et d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site.

Compte tenu de leur caractère essentiel au bon fonctionnement du Site et conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés, ces cookies ne sont pas soumis au consentement de l’utilisateur. Ils sont donc activés par défaut et ne peuvent pas être désactivés au travers de l’Outil de gestion des consentements. La liste des cookies de cette catégorie, utilisés sur notre Site, figure en annexe de la présente charte.

Catégorie 2 : Cookies d’optimisation de fonctionnalités (non-essentiels)

Ces cookies permettent d’améliorer le fonctionnement du site et d’adapter le contenu que nous vous proposons. Par exemple, ces cookies nous permettent d’enregistrer votre identifiant afin de faciliter la connexion au site.

Ces cookies sont soumis au recueil préalable du consentement de l’utilisateur dans les conditions prévues à l’article 3. La liste des cookies de cette catégorie, utilisés sur notre Site, figure en annexe de la présente charte.

Catégorie 3 : Cookies de mesure d’audience (non-essentiels)

Ces cookies nous aident à mieux comprendre les interactions des visiteurs avec notre Site, à identifier les canaux d’arrivée sur le Site, à mettre en évidence les segments du Site fortement ou faiblement consultés et à générer des statistiques anonymes relatives à son utilisation qui nous permettent d’améliorer le Site et les services qu’il propose. Ne pas activer ces cookies nous empêcherait d’étudier la façon dont vous interagissez avec notre Site et sur le long terme d’offrir un contenu adapté aux attentes de nos visiteurs.

Ces cookies sont soumis au recueil préalable du consentement de l’utilisateur dans les conditions prévues à l’article 3. La liste des cookies de cette catégorie figure en annexe

 

Article 3. De quels moyens disposez-vous pour vous opposer à l’utilisation des cookies ?

A l’exception des cookies dits essentiels et conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’usage des cookies est subordonné au recueil du consentement de l’utilisateur, préalablement informé.

Lorsqu’il se connecte pour la première fois au Site, l’utilisateur est informé de l’usage des cookies par une bannière l’invitant à renseigner son choix.

La Bannière permet à l’utilisateur d’exprimer son choix entre les trois options suivantes :

Un bouton « Tout accepter » permet de consentir à l’utilisation de l’ensemble des cookies utilisés sur le site.

Un lien « Continuer sans accepter » permet de s’opposer à l’utilisation de l’ensemble des cookies utilisés sur le site (à l’exception des cookies dits essentiels non soumis à consentement).

Un bouton « Personnaliser mes choix » permet d’accéder au tableau de gestion des consentements offrant à l’utilisateur la possibilité de gérer ses préférences suivant la catégorie de finalité des cookies. Ce paramétrage s’effectue par le biais d’interrupteurs. L’interrupteur relatif aux cookies dits essentiels est activé par défaut et non-désactivable. Les interrupteurs correspondant aux autres finalités de cookies sont désactivés par défaut et activables par l’utilisateur.

A l’exception des cookies dits essentiels, le dépôt et/ou la mise en œuvre d’une catégorie de cookies sur le Site n’a lieu qu’à la condition que l’utilisateur ait accepté soit l’ensemble des cookies (bouton « Tout accepter »), soit la catégorie de cookies spécifiquement concernée (bouton « Personnaliser mes choix »).

 

Article 4. Comment pouvez-vous modifier votre choix

La prise en compte de votre choix repose sur un cookie essentiel (non soumis à consentement) conservé pendant une durée de 6 mois. Votre choix sera de nouveau sollicité au terme de ce délai.

Vous pouvez par ailleurs paramétrer votre choix librement et à tout moment à l’aide de l’outil de gestion des consentements présent en bas à droite de la page Internet.

Vous pouvez également consulter l’information sur la protection des données personnelles et sur les modalités d’exercice de vos droits, accessible sur la page « Protection des données personnelles » du Site ou à partir du lien suivant.

 

Annexe – Liste des cookies utilisés sur notre Site

 

Cookies techniques et/ou de fonctionnalités utilisés sur notre site :

 

Cookies d’optimisation des fonctionnalités utilisés sur notre site :

 

Cookies de mesure d’audience (non-essentiels) utilisés sur notre site :